La contestation d’une autorisation d’urbanisme : Tous les détails !
Lorsqu’un projet se voit afficher sur un terrain jouxtant votre propriété, tout le monde s’inquiète mais comment contester un permis de construire afin d’obtenir un résultat ?
Architecte-paca.com vous éclair sur la marche à suivre.
Cliquez sur Play pour écouter notre Podcast sur le sujet :

Attaquer un permis de construire : Les risques
Il est très important de noter qu’un recours envers une autorisation de construire n’est pas une chose anodine, si votre recours n’est pas fondé correctement et correctement préparé, vous risquez une attaque en justice par le bénéficiaire qui aura perdu éventuellement du temps pour ces travaux.
Ne prenez pas la décision d’engager cette procédure pour vous amuser, contester un permis de construire n’est pas un jeu et le jeu peut vous coûter très cher.
Les attaques envers des autorisations délivrées, car vous ne pouvez déposer un recours que dans le délai légal après l’affichage et seulement après la délivrance du permis construire ou autre.
Il n’est aucunement possible de déposer un recours contre un permis si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un arrêté de la mairie concernée.
Préparez-vous, mais ne faites pas cela à la légère, je vous le répète.
Connaitre le contenu du permis de construire :
Pour pouvoir contester une autorisation d’urbanisme autorisée en bonne et due forme, il vous faut étudier le permis de construire obtenu.
Comment procéder ?
La démarche est la suivante : Lorsque vous constatez l’affichage légal du panneau de permis de construire sur le terrain, il vous faut vous rendre à l’adresse spécifiée dessus et demander une copie du dossier (N’oubliez pas de noter le nom du bénéficiaire et le n° de l’autorisation avant de vous rendre auprès des services concernés).
Si besoin pour éviter de faire des erreurs utilisez votre smartphone pour prendre une photo du dit panneau en lieu et place, afin d’avoir sous la main toutes les informations.
Sachez que les services de l’urbanisme, n’aiment pas ce type de démarche, même si elles sont légales et (en général) ne feront pas d’effort pour vous aider en cas d’erreur de numéro ou autre.
Ensuite, il vous faut étudier le dossier pour tenter de trouver les omissions ou erreurs flagrantes pouvant être recevables pour un recours.
Mais au fait qu’est-ce qu’un recours d’un tiers et ses délais ? Vous trouverez toutes les informations dans notre article précédemment publié sur le délai de recours des tiers envers un permis de construire.
Sur quels points intenter un recours recevable ?
Lorsque vous intentez un recours envers un permis de construire accordé sur une parcelle voisine à la vôtre, il vous faut vous assurer sa recevabilité.
Vous pouvez prendre connaissance des 5 étapes d’un RECOURS GRACIEUX et du Contrôle de légalité du Permis de construire
La recevabilité d’un recours des tiers auprès des services dépend de plusieurs facteurs et doit être motivée de façon claire et précise, vous ne pouvez simplement contester l’autorisation par le simple fait que vous ne vous entendez pas avec votre voisin.
Un recours des tiers correspond à une démarche « pré »juridique,