Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a fait voter à la fin du mois d’octobre la loi 94 « visant à renforcer la laïcité dans le milieu de l’éducation ». Parmi les mesures qui ont le plus retenu l’attention figurent l’interdiction du port de signes religieux pour l’ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires y compris dans les CPE (centres de la petite enfance), et l’obligation pour les élèves d’avoir le visage découvert. Portée par le ministre de l’Éducation Bernard Drainville - auteur de la charte des valeurs en 2013 - l’objectif affiché par les pouvoirs publics est de préserver l’école et les élèves de l’influence de la religion.
La nouvelle ministre de l’Éducation, Sonia Le Bel, s’est pour sa part félicitée de l’adoption d’une loi qui, selon elle, permettra « d’encadrer de façon beaucoup plus concrète plusieurs principes qui sont chers aux Québécois », parmi lesquels la liberté de conscience et l’égalité entre les femmes et les hommes.
De nombreux acteurs tels que la Ligue des droits et libertés et le Conseil national des Musulmans ont plutôt fait part de leurs craintes quant à un nouvel empiètement sur les libertés et droits fondamentaux de la personne que pourrait induire cette loi.
Six ans après l’adoption de la loi 21 qui interdit le port de signes religieux pour les fonctionnaires en position d’autorité et les enseignants du secondaire, se trouve donc relancé le débat sur la laïcité, son interprétation et sa mise en œuvre dans une société pluraliste. Ces controverses, à la fois juridique, politique et philosophique, soulèvent des questions fondamentales sur la conception québécoise de la neutralité de l’État, sur la gestion du fait religieux dans l’espace public et, plus largement, sur le rapport entre identité collective et diversité culturelle.
Pour éclairer ce sujet, nous recevons Frédéric Dejean, il est professeur au département des sciences de religion de l’UQAM. Dans un texte pour le journal Le Devoir, il souligne l’émergence d’une « nouvelle laïcité » au Québec, qui étend de plus en plus son domaine d’application. Nous aurons également le plaisir de discuter avec David Koussens, juriste et professeur à l’université de Sherbrooke, qui a récemment publié « Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises ».
Animation: Olivier Salomon
Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger
Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof
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Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a fait voter à la fin du mois d’octobre la loi 94 « visant à renforcer la laïcité dans le milieu de l’éducation ». Parmi les mesures qui ont le plus retenu l’attention figurent l’interdiction du port de signes religieux pour l’ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires y compris dans les CPE (centres de la petite enfance), et l’obligation pour les élèves d’avoir le visage découvert. Portée par le ministre de l’Éducation Bernard Drainville - auteur de la charte des valeurs en 2013 - l’objectif affiché par les pouvoirs publics est de préserver l’école et les élèves de l’influence de la religion.
La nouvelle ministre de l’Éducation, Sonia Le Bel, s’est pour sa part félicitée de l’adoption d’une loi qui, selon elle, permettra « d’encadrer de façon beaucoup plus concrète plusieurs principes qui sont chers aux Québécois », parmi lesquels la liberté de conscience et l’égalité entre les femmes et les hommes.
De nombreux acteurs tels que la Ligue des droits et libertés et le Conseil national des Musulmans ont plutôt fait part de leurs craintes quant à un nouvel empiètement sur les libertés et droits fondamentaux de la personne que pourrait induire cette loi.
Six ans après l’adoption de la loi 21 qui interdit le port de signes religieux pour les fonctionnaires en position d’autorité et les enseignants du secondaire, se trouve donc relancé le débat sur la laïcité, son interprétation et sa mise en œuvre dans une société pluraliste. Ces controverses, à la fois juridique, politique et philosophique, soulèvent des questions fondamentales sur la conception québécoise de la neutralité de l’État, sur la gestion du fait religieux dans l’espace public et, plus largement, sur le rapport entre identité collective et diversité culturelle.
Pour éclairer ce sujet, nous recevons Frédéric Dejean, il est professeur au département des sciences de religion de l’UQAM. Dans un texte pour le journal Le Devoir, il souligne l’émergence d’une « nouvelle laïcité » au Québec, qui étend de plus en plus son domaine d’application. Nous aurons également le plaisir de discuter avec David Koussens, juriste et professeur à l’université de Sherbrooke, qui a récemment publié « Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises ».
Animation: Olivier Salomon
Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger
Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof
La clause dérogatoire en question : sa portée, ses limites et sa légitimité
Le balado du CRIDAQ
43 minutes 9 seconds
3 years ago
La clause dérogatoire en question : sa portée, ses limites et sa légitimité
Depuis quelques temps, l’actualité remet de plus en plus souvent à la une la question de la légitimité du « pouvoir de déroger » inscrit à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette clause « nonobstant » autorise les gouvernements à surseoir à la reconnaissance de certains droits et certaines libertés. Elle permet ainsi à tout premier ministre provincial ou fédéral qui l’invoque de soustraire une loi à tout recours judiciaire fondé sur certains droits inclus dans la Charte, pendant cinq ans renouvelables. Le dernier exemple en date est celui du projet de loi 28 en Ontario. En effet, l’Assemblée législative de cette province a officiellement adopté au début du mois de novembre 2022 le projet de loi 28 du gouvernement Ford qui vise à empêcher les travailleur.euse.s de l’éducation de faire grève, par le recours à la clause dérogatoire. À cet exemple récent en Ontario, vient s’ajouter ceux bien connus au Québec des deux lois adoptées en utilisant la disposition de dérogation, soit la Loi sur la laïcité de l’État et la loi 96 sur la modernisation de la Charte de la langue française. L’objectif était alors d'éviter une contestation par ceux qui feraient valoir que ces lois sont discriminatoires et contraires à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment à ses articles 2 et 15 protégeant la liberté de religion et le droit à l'égalité.
Dans le contexte actuel où plusieurs gouvernements provinciaux utilisent la clause dérogatoire pour faire adopter des lois en les soustrayant aux exigences des Chartes québécoise ou canadienne, Noura Karazivan et Benoît Pelletier proposent de revenir sur les débats entourant sa portée et ses limites, mais également sa légitimité.
Invité.e.s
Noura Karazivan, membre du CRIDAQ et professeure de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Benoît Pelletier, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et ancien ministre du gouvernement du Québec
Animation et co-réalisation:
Loïc Bizeul
Mixage sonore et co-réalisation:
Camille Brasseur [amoliane@gmail.com]
Musique et mixage sonore:
Devin Ashton-Beaucage
Le balado du CRIDAQ
Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a fait voter à la fin du mois d’octobre la loi 94 « visant à renforcer la laïcité dans le milieu de l’éducation ». Parmi les mesures qui ont le plus retenu l’attention figurent l’interdiction du port de signes religieux pour l’ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires y compris dans les CPE (centres de la petite enfance), et l’obligation pour les élèves d’avoir le visage découvert. Portée par le ministre de l’Éducation Bernard Drainville - auteur de la charte des valeurs en 2013 - l’objectif affiché par les pouvoirs publics est de préserver l’école et les élèves de l’influence de la religion.
La nouvelle ministre de l’Éducation, Sonia Le Bel, s’est pour sa part félicitée de l’adoption d’une loi qui, selon elle, permettra « d’encadrer de façon beaucoup plus concrète plusieurs principes qui sont chers aux Québécois », parmi lesquels la liberté de conscience et l’égalité entre les femmes et les hommes.
De nombreux acteurs tels que la Ligue des droits et libertés et le Conseil national des Musulmans ont plutôt fait part de leurs craintes quant à un nouvel empiètement sur les libertés et droits fondamentaux de la personne que pourrait induire cette loi.
Six ans après l’adoption de la loi 21 qui interdit le port de signes religieux pour les fonctionnaires en position d’autorité et les enseignants du secondaire, se trouve donc relancé le débat sur la laïcité, son interprétation et sa mise en œuvre dans une société pluraliste. Ces controverses, à la fois juridique, politique et philosophique, soulèvent des questions fondamentales sur la conception québécoise de la neutralité de l’État, sur la gestion du fait religieux dans l’espace public et, plus largement, sur le rapport entre identité collective et diversité culturelle.
Pour éclairer ce sujet, nous recevons Frédéric Dejean, il est professeur au département des sciences de religion de l’UQAM. Dans un texte pour le journal Le Devoir, il souligne l’émergence d’une « nouvelle laïcité » au Québec, qui étend de plus en plus son domaine d’application. Nous aurons également le plaisir de discuter avec David Koussens, juriste et professeur à l’université de Sherbrooke, qui a récemment publié « Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises ».
Animation: Olivier Salomon
Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger
Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof
