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Le Syndicat National des Territoriaux vous parle !
Snt Cfe-Cgc
24 episodes
1 week ago
Grandes thématiques ou formations en quelques minutes chrono : - Ressources vraiment humaines : La bienveillance au travail, la mobilité... - Points juridiques : La protection fonctionnelle, réformes, les instances médicales, les LDG, le CST, la CAP, les droits des agents territoriaux et droit social : congés, cumul d’activités... - Sujets d'actualité : Transformation de la Fonction publique, lanceurs d'alerte... Rendez-vous sur notre site connaître nos valeurs, pour adhérer, contacter notre équipe, être soutenu, défendu, pour contribuer au dialogue social.
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La fusion des instances médicales : le nouveau "Conseil médical"
Le Syndicat National des Territoriaux vous parle !
5 minutes 1 second
3 years ago
La fusion des instances médicales : le nouveau "Conseil médical"

Depuis le 1er février 2022, le Conseil médical s'est substitué au Comité médical (CMO, CLM, CLD) et à la Commission de réforme (accidents de travail / maladies professionnelles). Un décret du 11 mars dernier vient en fixer les contours.

Le point sur cette "simplification". Le fonctionnement de ces instances étaient illisibles aux yeux du plus grand nombre.

Des représentants du personnel y siègent. Les élections professionnelles sont importantes aussi à ce titre.

Pour aller plus loin --> Le guide de la DGCL sur les instances médicales (à jour de la réforme)

Le Syndicat National des Territoriaux vous parle !
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