Bonjour aux Auditeurs,
Suite à l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 20 Mai 2015, de nombreuses questions relatives aux Cyberattaques commises sur un intranet par un Salarié, vont être abordées ici avec vous.
Dans cet extrait, nous répondrons à vos interrogations sur la Cyberprocédure. Quelles sont les preuves examinées durant une audience par la Cour?
Les membres de mon équipe ainsi que mon Responsable (n+1), la DSSI, le RSI ou encore le CERT-ist, seront-ils amener à contribuer à l'enquête?
En d'autres termes, quelles sont les salariés (parties à l'instance) pouvant être entendues à la barre?
Références : Questionnaire Formation Droit Digital : Séance 5 Question n°2.
A très vite : contact@tropicalaw.fr