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Point Barre
L'Auxiliaire
8 episodes
2 weeks ago
🔊 Écoutez Point Barre, le podcast juridique de L'Auxiliaire, l'assureur des professionnels du BTP. 🧠 Point Barre, c'est le podcast qui décrypte la jurisprudence ayant des répercussions très concrètes sur la vie des acteurs de la construction ! 🎙 2 fois par mois, Claire, notre Responsable Juridique, interviendra dans Point Barre pour évoquer une histoire (juridique) marquante 😲
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🔊 Écoutez Point Barre, le podcast juridique de L'Auxiliaire, l'assureur des professionnels du BTP. 🧠 Point Barre, c'est le podcast qui décrypte la jurisprudence ayant des répercussions très concrètes sur la vie des acteurs de la construction ! 🎙 2 fois par mois, Claire, notre Responsable Juridique, interviendra dans Point Barre pour évoquer une histoire (juridique) marquante 😲
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Épisode 4 - Le vice caché
Point Barre
3 minutes 55 seconds
4 years ago
Épisode 4 - Le vice caché

▶️ Dans cet épisode, nous relatons l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2021 (3e civ. n° 20-11.902) et nous mettons la lumière sur la notion de vice caché et les conséquences de la construction d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage sans permis de construire, notamment en cas de revente 💥

Point Barre
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