Créée en 2019, la chaire Droit international des institutions renoue avec une longue tradition d'enseignement et de recherche en droit international au Collège de France. Elle lui insuffle une direction à la fois plus spécifique en mettant l'accent sur l'étude de la dimension institutionnelle du droit international et plus régionale puisqu'elle comprend l'étude du droit international des organisations européennes que sont l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, mais aussi des organisations internationales d'autres régions du monde.

L'intitulé de la chaire convoque la dimension institutionnelle du droit et la place au cœur de son projet : ce dernier porte tant sur les institutions à l'origine du droit international (le droit international des institutions) que sur le droit international qui régit ces institutions (le droit international des institutions). En bref, le projet de la chaire est l'analyse critique et la réforme des institutions, au pluriel, du droit international. L'objectif est de saisir toutes les institutions qui adoptent et sont régies, en retour, par le droit international, à commencer par l'État et les organisations internationales, mais de manière à inclure aussi toutes sortes d'autres institutions, publiques et privées, de droit international que sont, notamment, les villes, les régions, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats. La diversité de ces institutions du droit international, mais aussi leur articulation autour d'un lien de représentation systémique des peuples de ce monde, et donc de continuité fiduciaire, sont au cœur de la question institutionnelle internationale que cette chaire pose et vise à élucider.

Les travaux d'enseignement et de recherche de la titulaire de la chaire, la Pr Samantha Besson, et de son équipe s'articulent autour de trois axes d'analyse et de réforme de l'ordre institutionnel international, tant universel que régional : la représentation, la réglementation et la responsabilité internationales. Aujourd'hui, de grands défis (notamment climatiques, sanitaires ou technologiques) se posent à l'humanité toute entière. Relever ces défis requiert, entre autres, la création ou, du moins, la réforme d'institutions internationales à même d'adopter un droit universel qui soit non seulement commun, mais aussi représentatif et légitime et à même de répondre de la violation de ce droit. C'est le projet de la chaire que d'accompagner ce travail d'innovation institutionnelle nécessaire en droit international et européen.

Présentation de la chaire

L'intitulé de la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités – est un peu long, car il désigne à la fois un objet et une méthode. Son objet ne se laissant pas enfermer dans les frontières sûres et reconnues d'une « branche » du droit, il faut pour le comprendre, envisager ce dernier comme un outil d'analyse des sociétés et non pas seulement comme un système établi de règles. Cette analyse doit adopter une focale assez large pour situer l'État social dans l'histoire et la géographie des solidarités humaines et considérer à la fois son puissant impact sur les liens sociaux et sa déstabilisation par le processus de globalisation.

Ce terme de « globalisation » entretient toutefois la confusion entre deux types de phénomènes différents. D'une part des phénomènes structurels, telles l'abolition des distances physiques dans la circulation des signes entre les hommes, ou leur commune exposition aux risques sanitaires ou écologiques engendrés par le développement technique. D'autre part la libre circulation des capitaux et des marchandises, qui est un phénomène conjoncturel, procédant de choix politiques réversibles qui conduisent à la surexploitation de ressources physiques non renouvelables.

C'est pourquoi à cette notion acritique de globalisation il faut opposer le concept de mondialisation. Au sens à la fois étymologique (où monde s'oppose à immonde) et juridique (où le mundus symbolisait en droit romain l'unité de la cité), mondialiser consiste à rendre un lieu humainement vivable et habitable. Ce qui aujourd'hui requiert d'adapter les formes juridiques d'organisation du travail héritées du monde industriel aux risques et aux chances de la révolution numérique ; et de concevoir un ordre juridique international qui interdise d'user de l'ouverture des frontières du commerce pour échapper aux devoirs de solidarité face aux risques sociaux et écologiques.

Biographie

Docteur d'État en droit (Bordeaux, 1979), agrégé des Facultés de droit (1980), docteur h.c. des universités de Louvain-la-Neuve, Aristote de Thessalonique, Liège et Buenos Aires, Alain Supiot est professeur émérite du Collège de France et membre correspondant de la British Academy (2015). Au cours de sa carrière, il a été successivement professeur à l'université de Poitiers puis de Nantes (UMR-CNRS 6028), et membre senior de l'Institut universitaire de France (2001), avant d'être élu au Collège de France en 2012 – où il a occupé jusqu'en 2019 la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Il a présidé de 1998 à 2000 le Conseil national du développement des sciences humaines et sociales, et a été membre, de 2016 à 2018, de la Commission mondiale sur l'avenir du travail. Au cours de sa carrière, il a passé plusieurs années de recherche à l'étranger (1981 : Institute of Industrial Relations de Berkeley ; 1989/1990 : institut universitaire européen de Florence ; 1997/1998 : Wissenschaftskolleg zu Berlin). À Nantes, il a fondé en 1995 la Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin, puis en 2008 l'Institut d'études avancées, qui accueille conjointement en résidence scientifique des savants des pays du « Sud » et du « Nord ».

Ses travaux se sont principalement déployés sur deux terrains complémentaires : le droit social et la théorie du droit.

Selon le dernier bilan de l'ONU, 244 millions de personnes vivaient à l'étranger en 2015, dont près de 20 millions de réfugiés. Au-delà d'une actualité brûlante, révélatrice de tensions majeures dans nos sociétés, la question des migrations internationales doit être abordée par le biais de méthodes sérieuses prenant en compte la diversité des phénomènes migratoires et des questions qu'ils soulèvent. Dans ce domaine, plus que dans tout autre, les idées reçues circulent, parfois imperméables aux faits.

L'Assemblée du Collège de France a ainsi décidé de créer une chaire Migrations et sociétés et de la confier à François Héran, directeur de recherche à l'INED, l'Institut national d'études démographiques. « Cette création reconnait non seulement la nécessité d'étudier ces phénomènes de façon aussi scientifique que possible mais elle met en avant les interactions entre migrations et sociétés : il n'y a pas de sociétés sans migrations et les migrations modifient durablement les sociétés. Mon programme ne prétend pas trancher toutes les questions sur la place de l'immigration dans la société : il entend les poser dans le respect des faits », estime ce dernier.

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Cairn.info vous présente un podcast lié à ses rencontres auteurs. Deux fois par mois, vous y retrouverez un temps d'échange avec une grande figure de la recherche francophone. Plusieurs auteur(e)s y partagent le fruit de leurs travaux pour apporter un éclairage sur les grands enjeux de notre société et contribuer à l'enrichissement des connaissances.

L’idée de ces premiers épisodes axés sur la psychologie consiste ainsi à vous transmettre le cœur de la rencontre et de l’enrichir, de revenir sur certains concepts, de faire des ponts avec d’autres auteur(e)s, d’autres corpus théoriques, d’autres épistémologies, voire d’autres champs de recherche comme l’anthropologie ou la philosophie.

Écriture et présentation : Cécile Guéret

Réalisation : Gong Audio

Production : Cairn.info

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